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AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent avis de confidentialité explique comment les données personnelles ("Données") que vous fournissez à - et qui sont collectées par - CNH Industrial Deutschland GmbH ("nous", "notre", "nos", ou la "Société") par le biais de ce site web seront traitées conformément aux lois et règlements applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNÉEST

Les données qui peuvent être collectées, traitées et stockées sont les suivantes :

  • Données d'identification et de contact
  • Données professionnelles
  • Données sur les dispositifs informatiques
  • Cookies (veuillez vous référer à l'avis sur les cookies qui explique l'utilisation de cookies et d'autres dispositifs de suivi sur Internet via notre site Web et notre application).

De manière générale, ces Données sont collectées directement auprès de vous, mais dans certains cas, il arrive que nous recueillions des Données vous concernant auprès d'un tiers ou à partir de documents publics. En pareil cas, nous protégeons les Données obtenues de ces tiers conformément aux pratiques décrites dans le présent avis de confidentialité.

 

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES
Les données peuvent être traitées par nos soins aux fins suivantes:

  1. Répondre à vos demandes en vous fournissant des informations sur nos produits, nos services et notre réseau commercial;
  2. Poursuivre notre intérêt à établir, maintenir et améliorer notre relation avec vous ;
  3. Analyse des données de navigation afin d'accroître la qualité et de garantir la sécurité de notre site web.

Les données sont collectées et traitées sur la base du contrat et de notre intérêt légitime pour le traitement prévu aux points (i), (ii) et (iii). Les données peuvent être traitées électroniquement dans le cadre de systèmes informatiques, et manuellement, sous forme de papier. Les Données seront traitées et conservées pendant tout leur cycle de vie, en garantissant la sécurité et la confidentialité de celles-ci dans le respect des principes de loyauté, de licéité et de transparence et conformément aux dispositions des lois et règlements applicables.


CONSÉQUENCES DE L’OMISSION DE FOURNIR DES DONNÉES
La communication de vos Données n'est jamais obligatoire. Toutefois, si vous omettez de transmettre des Données nécessaires à la fourniture d’un service ou d’un produit, nous ne pourrons pas vous assurer d’être en mesure de vous fournir le service ou le produit requis ou de vous garantir la qualité de la prestation de ce service ou de ce produit. En revanche, si vous omettez de fournir des Données facultatives, vous pourrez quoi qu'il en soit accéder au service ou recevoir ledit produit
 

COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous faisons partie du groupe CNH Industrial, un leader mondial dans le secteur des biens d'équipement. Les données peuvent être partagées et communiquées à nos filiales et sociétés affiliées du Groupe CNH Industrial, à des parties externes de confiance, à des prestataires de services, à des concessionnaires et distributeurs autorisés et à des partenaires commerciaux, basés dans et hors de l'Union européenne, qui sont soumis à une obligation contractuelle spécifique et peuvent les utiliser uniquement pour la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus.

Les données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour assurer et maintenir notre sécurité et celle du Groupe CNH Industrial, pour protéger nos droits ou nos biens et ceux du Groupe CNH Industrial, pour répondre à l'ordre des autorités publiques ou pour exercer nos droits devant les autorités judiciaires.
 

COMMENT TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Afin d'effectuer les activités de traitement des Données telles que détaillées ci-dessus, nous pouvons transférer des Données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris le stockage de ces Données dans des bases de données numériques ou physiques gérées par des entités agissant en notre nom. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont limités aux fins du traitement et sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

Dans le cas où les Données sont transférées en dehors de l'EEE, la Société utilisera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris - entre autres - des accords basés sur les Clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne applicables au transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.

Outre l'adoption de mécanismes légitimes pour le transfert de données en dehors de l'EEE, les sociétés affiliées et les filiales du groupe CNH Industrial aux États-Unis participent au programme Privacy Shield et, par conséquent, s'engagent également à agir en conformité avec les cadres du Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et la politique de CNH Industrial en matière de Privacy Shield, disponible ici 


CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous conservons les Données dans nos systèmes et archives aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité en tenant compte, le cas échéant, des exigences légales et contractuelles.

Lorsque les Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées, elles sont supprimées ou conservées sous une forme ne permettant pas l'identification des personnes concernées, à condition que nous ne soyons pas légalement tenus ou autorisés à conserver ces Données. Nous pouvons continuer à conserver les Données pendant une période plus longue, comme cela peut être nécessaire pour protéger nos intérêts liés à la responsabilité potentielle liée à la fourniture des services ou produits ou au traitement des Données.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
CNH Industrial Deutschland GmbH, dont le siège social est situé Benzstrasse 1 74076 Heilbronn, Allemagne, est le responsable du traitement de vos données qu'il collecte, traite et stocke dans le cadre du présent avis de confidentialité.  

CNH Industrial Deutschland GmbH a nommé un responsable de la protection des données.

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante

CNH Industrial Deutschland GmbH

Délégué à la protection des données

Benzstrasse 1,

1 74076 Heilbronn 

Téléphone: + 49 731 408-0

Courriel: dpo-germany@cnhind.com


VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES
Vous pouvez exercer vos droits tels que définis par les lois et règlements applicables, parmi ceux-ci :

  • Droit d'accès: droit d'obtenir du contrôleur la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non et, le cas échéant, d'exiger l'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification: droit d'obtenir du contrôleur la rectification de vos données personnelles que vous pouvez considérer comme inexactes et de faire compléter les informations incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
  • Droit à l'effacement: droit d'obtenir de notre part l'effacement de vos données personnelles sans retard excessif, lorsque la demande est faite conformément aux lois et règlements applicables.
  • Droit d'opposition au traitement des données: droit de s'opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime du contrôleur.
  • Droit de limiter le traitement des données: droit d'obtenir du contrôleur une limitation des activités de traitement lorsque l'exactitude et la précision des données personnelles sont contestées, et pendant le temps nécessaire au contrôleur pour vérifier l'exactitude des données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données: droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du Responsable du traitement, notamment en suivant ces conditions : le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et le traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Droit de déposer une plainte: sans préjudice de tout autre litige administratif ou judiciaire, si vous estimez que le traitement des données a été effectué de manière illicite ou non conforme aux lois et réglementations applicables, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou de l'État où une violation a eu lieu.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant comme suit:

  • Remplissez le formulaire en ligne que vous trouverez ici.
  • écrire un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse dpo-germany@cnhind.com, en joignant le formulaire standard que vous pouvez télécharger ici.
  • En envoyant une lettre au délégué à la protection des données à l'adresse indiquée dans la section "Contrôleur des données" du présent avis de confidentialité, en joignant le formulaire standard que vous pouvez télécharger ici.
  • Écrire un courriel à privacy-compliance@cnhind.com, en joignant le formulaire standard que vous pouvez télécharger ici .
  • En envoyant une lettre au contrôleur à l'adresse indiquée dans la section "Contrôleur des données" du présent avis de confidentialité, en précisant "à l'attention de Privacy Compliance", en joignant le formulaire standard que vous pouvez télécharger ici.

Si vous nous adressez une demande, nous nous réservons la possibilité de solliciter auprès de vous des renseignements supplémentaires pour nous permettre de vérifier votre identité et de vous contacter si nécessaire. Ces informations, ainsi que les autres Données dont nous disposons déjà, seront ensuite traitées afin de répondre à votre demande, conformément à la loi applicable. Au besoin, certaines informations pourront être transmises à d'autres sociétés du groupe CNH Industrial ou à des sociétés externes de traitement des données, afin de répondre à votre demande. Vos Données seront traitées pendant le temps nécessaire afin d'évaluer et gérer votre demande, puis stockées pendant une période suffisamment longue en vue de nous permettre de démontrer que la demande a été traitée correctement et en temps utile.
 

MISES À JOUR DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Cet Avis de confidentialité a été mis à jour en 2021-09-03. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour régulièrement le présent Avis de confidentialité pour tenir compte de l'évolution des exigences juridiques ou de nos activités de traitement. Nous publierons toute mise à jour sur ce site web, laquelle entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet Avis de confidentialité pour savoir de quelle manière nous traitons vos données.